Conditions Generales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par le site de vente en ligne www.rocdemontpezat.fr.

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.rocdemontpezat.fr. En conséquence, en validant ses achats, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité,sans exception, ni réserve.

Le site www.rocdemontpezat.fr se réserve le droit de modifier ces conditions, sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

La langue du présent contrat est établit en français ; les présentes conditions de vente sont donc soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

​Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le site www.rocdemontpezat.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’approvisionnement de l’ensemble des produits proposés.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses différentes caractéristiques et d’une ou plusieurs photographies.
Ces images qui mettent en scène les produits, se veulent les plus réelles possible. En revanche elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en raison des différences de couleurs d’un écran d’ordinateur à un autre.

​Le site www.rocdemontpezat.fr propose 2 possibilités :
– soit par carte bancaire : l’acheteur, après avoir choisi ses produits, devra remplir un formulaire de contact avec tous les éléments nécessaires au paiement, à la facturation et à la livraison du/des produit(s) et sera ensuite redirigé vers un site de paiement en ligne que le site www.rocdemontpezat.fr aura choisi, pour validation du paiement ;
 
  – soit par click and collect : l’acheteur, après avoir choisi ses produits, devra remplir un formulaire de contact avec tous les éléments nécessaires au paiement, à la facturation du/des produit(s) et sera ensuite redirigé vers un site de paiement en ligne que le site www.rocdemontpezat.frr aura choisi, pour validation du paiement. Celui-ci sera ensuite recontacté par e-mail pour l’avertir que sa commande sera disponible à la boutique du château Roc de Montpezat (adresse indiqué lors du choix de la livraison).
 
 Le site www.rocdemontpezat.fr se réserve le droit de ne pas valider une commande pour quelques raisons que ce soit. Dans ce cas, la raison sera spécifiée à l’acheteur, par e-mail et le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours, après validation des responsables du site www.rocdemontpezat.fr.

​L’acheteur dois s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Selon l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix sont fermes et non négociables.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume des produits. Le montant des frais est indiqué lors de la validation de la commande.

​La livraison des produits sera définitivement déclenchée une fois le paiement enregistré sur le compte bancaire relié au site www.rocdemontpezat.fr.
Aucun frais de port n’est inclus dans les prix de vente indiqués sur le site.
Les commandes sont expédiées via différents transporteurs choisis en fonction du poids et du volume de ces dernières, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des produits sélectionnés. Lorsque vous êtes dans le panier, les frais de port se calculent automatiquement. Les frais indiqués sont valables pour une livraison en une fois à la même adresse, en France métropolitaine.
En cas de manquant ou de dégradation, l’acheteur doit refuser la livraison, ou effectuer des réserves précises mentionnant les dommages qualitatifs et quantitatifs sur le bon de livraison, et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la livraison adressée directement au transporteur, seul responsable des dommages. Notre intermédiation éventuelle ne constitue en aucun cas notre participation aux responsabilités. En aucun cas, les incidents de transport n’autorisent le client à exiger un quelconque dédommagement de notre part, ni à annuler sa commande ou à en retarder ou suspendre le règlement.
La SCEA GNS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison notamment dû à une indisponibilité de l’acheteur ou bien pour toutes autres causes qui ne lui est incombées ou bien encore pour toutes causes liés au transport (grève, conditions météorologiques, panne…).

En application de l’article L.120-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. La responsabilité de l’acheteur est donc engagée et tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le délai du droit de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les produits devront être renvoyés en l’état, dans leur emballage d’origine et complets. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la SCEA GNS s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : info@rocdemontpezat.com
Votre retour devra être expédié à l’adresse suivante :
Château Roc de Montpezat – Sébastien Bataille
​328 route de Gaychon
​33350 FLAUJAGUES